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Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part par la société OFFRE-RESERVEE.COM au capital de 10 000 euros dont le siège social est situé 80 impasse Belle Vue à Saint Saturnin les Avignon, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Avignon sous le numéro RCS 495 402 729 ci-après dénommée « Offre-Réservée » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet offre-reservee.com dénommée ci-après « l’acheteur ».
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Offre-Réservée et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Offre-Réservée, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Offre-Réservée.
Offre-Réservée se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Offre-Réservée.
Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
Offre-Réservée se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués sur les produits comprennent les frais de traitement de commandes auxquels il convient d’ajouter les prix de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.
Aire géographique
La vente en ligne des produits présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine ou Monaco et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.
Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ainsi que son identifiant client,
– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues;
– confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Offre-Réservée communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Parrainage et programme de fidélité
Offre-Réservée fonctionne comme une confrérie de membres cooptés par parrainage qui accèdent au site et à leur compte après identification au moyen d’un E-mail et d’un mot de passe.
Offre-Réservée intègre un programme de fidélité permettant de récompenser les meilleurs membres. A chaque commande effectuée sur son compte, un membre se voit octroyer un nombre de points de fidélité proportionnel au montant de sa commande (1 € = 1 point).
De même, à chaque fois qu’un nouveau filleul effectue sa première commande, le parrain bénéficie également d’un crédit de 50 points de fidélité.
Le nombre de points de fidélité totalisés sur les douze derniers mois conditionne l’accès du membre à des Cercles de Fidélité préférentiels selon le tableau suivant :
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Logos
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Points
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Cercles
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de 0 à 199 |
Magnum |
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de 200 à 499 |
Jéroboam |
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de 500 à 999 |
Salmanasar |
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plus de 1000 |
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Selon le nombre de points de fidélité qu’il détient, un membre sera autorisé à accéder à des ventes privilégiées de produits sélectionnés qui ne seront pas rendues accessibles aux autres. Ces accès prioritaires à des espaces privatifs seront gérés automatiquement sur le site de Offre-Réservée après identification du membre au moment de sa connexion.
Chaque membre déclare avoir plus de seize ans au moment de son inscription.
Offre-Réservée s’autorise à supprimer tous les comptes jugés abusifs.
Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui seront à sa charge.
Modalités de paiement
Le paiement du prix est exigible à la commande.
Les paiements sont effectués par carte bancaire; ils sont réalisés par le biais du système sécurisé CyberMUT P@iement du Crédit-Mutuel qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer).
Ce procédé agit de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et ne transitent pas du tout par notre site. Aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau et lorsque le paiement a été validé, les données relatives à la transaction sont détruites.
Le compte de l’acheteur est débité immédiatement à la commande.
L’acheteur peut imprimer la facture correspondant à sa commande à partir de la rubrique « Mon Compte » du site de Offre-Réservée.
Livraison
Les vins sont livrés exclusivement en France métropolitaine ou Monaco à l'adresse renseignée par l’acheteur dans sa commande.
Les bouteilles sont livrées dans le conditionnement du domaine adapté au transport (cartons renforcés ou caisses bois).
Les vins sont généralement livrés 8 à 10 jours après la fin de la vente. Un avis d'expédition des colis est envoyé par mail à l’acheteur au moment où les vins sont remis au transporteur. La livraison a lieu dans les jours qui suivent.
Les livraisons ont lieu du lundi au vendredi et sont effectuées par un transporteur spécialisé. En cas d'absence, un avis de passage est laissé au destinataire qui pourra retirer ses colis à l'agence du transporteur la plus proche ou prendre rendez-vous pour une nouvelle livraison.
En cas d'anomalie constatée à la réception des colis (carton très abîmé, casse), l’acheteur doit inscrire ses remarques sur le bordereau de livraison. Aucune réclamation ne pourra être traitée sans ces réserves.
Une participation forfaitaire aux frais de transport de 9,90 euros TTC seulement est demandée par commande quel que soit le nombre de caisses commandées.
Pour toute question relative aux livraisons de ses commandes, l’acheteur peut contacter le service client à l’adresse E-mail suivante livraison@offre-reservee.com en rappelant son numéro de commande.
Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Offre-Réservée, 80 impasse Belle Vue, 84450 Saint Saturnin les Avignon, dans le délai de trente jours de la livraison.
Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de Offre-Réservée sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Offre-Réservée.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Offre-Réservée.
Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux utilisateurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
L’utilisateur donne son consentement à l’utilisation des données nominatives recueillies au titre du fichier de clientèle de Offre-Réservée pour un usage interne (administration de la commande et envoi des informations aux membres). La diffusion de ces données à des partenaires commerciaux ne pourra se faire qu'avec le consentement de ses membres.
De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le N°1234092.
Archivage - Preuve
Offre-Réservée archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de Offre-Réservée seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
Les parties conviennent que les différends qui viendraient à se produire à la suite ou à l’occasion du présent contrat pourront être soumis à médiation et dans le cas où la médiation n’aboutirait pas, les litiges seront de la compétence de la juridiction d’Avignon. | 
